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professions règlementées auprès des juridictions

3 posts
BBOCC

Révision de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions après une extension sous réserves

  • byRado Andriamampionona
  • 23 février 2024
Suite à de nombreuses réserves et exclusions de son arrêté d'extension, la ...
BBOCC

La CCN des professions réglementées auprès des juridictions met en place la CPNEFP

  • byRado Andriamampionona
  • 13 septembre 2023
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244). Il s’agit de l’avenant n°1 du 10 mai 2023 qui a...
BBOCC

La CCN des professions réglementées auprès des juridictions revient sur l’ARME

  • byRado Andriamampionona
  • 26 août 2022
Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien de l'emploi ARME a été conclu dans la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244). Il s’agit de l’avenant du...

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