Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions des avenants n° 21, 22 et 23 du 30 janvier 2026 relatifs aux salaires minima conventionnels des Ingénieurs et Cadres pour 2026, aux salaires minima conventionnels des OETAM pour 2026 et aux primes et astreintes pour 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord inerbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R), conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 29 avril 2025 sur la négociation d'accords relatifs à la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des...