Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension de deux avenants de prévoyance dans la CCN des exploitations agricoles des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions des avenants n° 6 du 7 avril 2023 et n° 7 du 11 mai 2023 à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de...
[Best of 2023] Préretraite : l’entreprise qui assume seule les cotisations santé/prévoyance/retraite s’expose au risque Urssaf
Article initialement publié le 29/06/2023
La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante concernant les avantages de préretraite accordés par les entreprises. Parmi ces avantages peuvent figurer la prise en charge intégrale par l'employeur des cotisations santé, prévoyance, retraite. Si une entreprise s'engage dans cette voie, elle doit à tout prix s'acquitter des...
Le groupe Action Logement a choisi son assureur santé et prévoyance
Nous venons d'apprendre que l'appel d'offres santé et prévoyance du groupe Action Logement a abouti au choix d'un unique organisme.
Parler de choix est peut-être aller un peu vite. En effet, Action Logement n'a reçu qu'une seule offre, celle de la Mutuelle Générale. Celle-ci remporte donc le marché d'une valeur estimée à 30 M€ HT mais qui nécessite, selon ...
Santé et prévoyance : Bercy s’entend sur la méthode et lance sa négociation
Si un certain nombre de ministères ont d'ores et déjà lancé leur appel d'offres de frais de santé, du côté du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction et les représentants des agents ont décidé de s'accorder un peu de temps afin de mener à bien leur négociation sur la protection sociale complémentaire.
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...