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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de polyculture et d’élevage et CUMA de l’Eure

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l’accord départemental du 9 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l’Eure (IDCC 9272).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective nationale.

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