La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 3 octobre 2024 à l'accord de prévoyance interprofessionnel du 9 janvier 2004 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de polyculture et d’élevage et CUMA de l’Eure
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de...
Négociation collective : en santé et prévoyance, les entreprises s’en remettent aux CCN
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a récemment publié l’édition 2023 de son étude récurrente sur la ...
Les nouveautés santé-prévoyance de la semaine publiées dans 4 CCN
Depuis le début de l'année 2025, les partenaires sociaux de 4 conventions collectives nationales (CCN) se sont mobilisés pour revoir leurs dispositifs santé-prévoyance. Des garanties précisées, des règles clarifiées, des cotisations ajustées : les accords signés redessinent les contours des régimes en place. Nous vous proposons de revenir sur l’essentiel des 6 accords publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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La pharmacie d’officine révise la gestion de ses régimes prévoyance et santé
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant le 10 mars 2025, qui vient tout juste d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte intègre l’avenant n°3 du 16 décembre 2024, signé avec Klésia Prévoyance et l’Apgis, à l’accord collectif national du 10 avril 2020.
L'avenant...
Prévoyance : un nouveau régime pour les salariés du bois et du lin
Un nouvel accord national signé le 7 février 2025 met en place un régime de prévoyance des salariés non-cadres de trois secteurs : les scieries agricoles, les exploitations forestières et la transformation du lin. Publié en exclusivité dans nos colonnes, le texte pose les bases d'un dispositif conventionnel commun, structurant mais non exempt de zones d'ombre. Son entrée en...