L’accord de prévoyance et santé des CUMA et ETARF de l’Ile-de-France est étendu

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux...

Avis d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n°203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité...