Comme nous en avons fait état hier dans nos colonnes, la députée Renaissance Astrid Panosyan-Bouvet, par ailleurs membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale, vient de déposer une proposition de loi - cosignée par trente députés Renaissance, Horizons et Modem - visant à généraliser à tous les salariés non cadres la couverture en...
Prévoyance, fusion, révision : l’essentiel des accords CCN à retenir cette semaine
Au cœur des textes conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) parus cette semaine, certains méritent toute notre attention. Non seulement les textes en question sont tous déjà en vigueur, mais ils portent en plus sur des sujets variés allant de la prévoyance collective à la fusion de conventions en passant par leur révision complète. Par ailleurs, les accords et avenants qui n'ont pas trait (en apparence) à la protection sociale complémentaire collective pourraient avoir un impact indirect sur ce...
L’accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne est étendu
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 mai 2024, publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’accord collectif du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (...
PSC prévoyance complémentaire : le projet de décret et les amendements adoptés
Réunis en tout début de semaine dans le cadre du conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), les représentants de l'administration et des agents de ce versant de la fonction publique se sont penchés sur le projet de décret relatif à la réforme de sa couverture de prévoyance complémentaire mise en œuvre dans le cadre de la refonte de sa protection sociale complémentaire (PSC).
...
PSC prévoyance : les assureurs seront-ils contraints d’accepter les “mauvais” risques ?
Si, dans le cadre de la refonte de sa couverture de protection sociale complémentaire (PSC) de prévoyance, la fonction publique d'Etat a déjà redéfini l'essentiel des règles relatives au décès et à l'incapacité, elle en est en revanche toujours au stade des discussions s'agissant de la révision de la règlementation portant sur l'invalidité.
...
Un avenant HDS en santé/prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture...