Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Pourquoi les cotisations santé de la CCN de la photographie restent floues
Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat...
Prévoyance : quand les CCN couvrent aussi le décès du conjoint du salarié
Les garanties décès prévues par les conventions collectives nationales (CCN) ne protègent pas toujours que le salarié. Certaines s’étendent aussi au conjoint, notamment en cas de prédécès. Huit CCN prévoient une telle garantie, encore rare dans les textes. Elle peut être combinée à des dispositifs plus courants, tels que le “double effet”. Ce mécanisme garantit le versement d’un capital en cas de décès simultané du conjoint et du salarié assuré. Certains accords étendent même ce droit au cas où le...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture en Ile-de-France
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 15 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de polyculture et d’élevage CUMA de la Mayenne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 3 octobre 2024 à l'accord de prévoyance interprofessionnel du 9 janvier 2004 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de polyculture et d’élevage et CUMA de l’Eure
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de...