Tous les professionnels de l'assurance le savent, la question de l'information du client sur les garanties assurées est primordiale. Cela n'empêche pas le juge de rendre régulièrement des décisions pour rappeler ce point essentiel du droit des assurances. La dernière date du 16 septembre 2021 et concerne le bénéfice d'un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de Quatrem (désormais Malakoff Humanis). Il appuie particulièrement sur le cas d'une modification des garanties couvertes lors d'un renouvellement d'adhésion.
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Focus sur la santé et prévoyance de la nouvelle CCN de la presse régionale
La nouvelle convention collective nationale de la presse régionale quotidienne et hebdomadaire (IDCC 3242) vient de paraître officiellement. Son avis d'extension est déjà paru et son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2022. Cette CCN contient...
Pour la prévoyance aussi, le HCAAM a de grands projets
Hier, nous sommes revenus sur les propositions contenues dans le projet d'avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), au sujet de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire - voir ici pour le diagnostic, très critique, formulé au sujet de la configuration actuelle et ...
Prévoyance et santé : les 6 accords parus pendant l’été
Pas moins de 6 accords touchant à la santé ou à la prévoyance dans les CCN ont été publiés au cours de l'été. Alors que la torpeur estivale se dissipe peu à peu, revenons sur les accords que les organismes de protection sociale complémentaire ne devraient pas ignorer.
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Avis d’extension d’un accord dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 21 août 2021, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 modifiant l'accord...
La cotisation prévoyance bondit dans les CCN des vétérinaires
Les salariés des cabinets vétérinaires (IDCC 1875) et vétérinaires salariés (IDCC 2564) voient leur cotisation de prévoyance faire un bond. L'avenant signé le 15 décembre 2020, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives, acte la mise en place de...