Article initialement publié le 29/06/2023
La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante concernant les avantages de préretraite accordés par les entreprises. Parmi ces avantages peuvent figurer la prise en charge intégrale par l'employeur des cotisations santé, prévoyance, retraite. Si une entreprise s'engage dans cette voie, elle doit à tout prix s'acquitter des...
Le groupe Action Logement a choisi son assureur santé et prévoyance
Nous venons d'apprendre que l'appel d'offres santé et prévoyance du groupe Action Logement a abouti au choix d'un unique organisme.
Parler de choix est peut-être aller un peu vite. En effet, Action Logement n'a reçu qu'une seule offre, celle de la Mutuelle Générale. Celle-ci remporte donc le marché d'une valeur estimée à 30 M€ HT mais qui nécessite, selon ...
Santé et prévoyance : Bercy s’entend sur la méthode et lance sa négociation
Si un certain nombre de ministères ont d'ores et déjà lancé leur appel d'offres de frais de santé, du côté du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction et les représentants des agents ont décidé de s'accorder un peu de temps afin de mener à bien leur négociation sur la protection sociale complémentaire.
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...
Un avenant de prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime...
Pour sa protection sociale complémentaire, Bercy ne joue pas la restriction
A Bercy comme dans les autres ministères, les représentants de la direction et des agents négocient actuellement la déclinaison de l’accord interministériel de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’Etat – accord qui concerne surtout le thème des frais de santé mais qui aborde également l'enjeu de la prévoyance.
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