Comme le savent nos lecteurs, les assureurs santé et prévoyance de référence de la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont choisi Vivinter, l'organisme de gestion de Diot-Siaci, pour succéder à Colonna au 1er janvier 2024.
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Incapacité de travail : le salarié en arrêt peut bien faire du sport en compétition à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur une question essentielle pour toutes les entreprises, et leurs salariés, qui font face à une situation d'incapacité de travail. La Cour nous donne les clefs pour comprendre dans quelle mesure l'arrêt de travail permet (ou non) au salarié arrêté de pratiquer une activité sportive en compétition sans nuire à l'intérêt de son employeur. La décision est intéressante car elle fait le point sur les grands enjeux qui s'entrecroisent.
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La santé et prévoyance des militaires sous contrat unique obligatoire en 2025
Le 1er janvier 2025 les risques liés à la maternité, la maladie ou l'accident des militaires seront couverts par une couverture complémentaire collective à adhésion obligatoire.
Cette perspective est actée par un arrêté pris le 3 février 2023. Tous les militaires employés par l'Etat, ses établissements publics (incluant les marins-pompiers de Marseille) bénéficieront alors d'un seul et même contrat collectif à adhésion obligatoire. Le régime applicable doit encore être négocié d'ici le...
Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, la négociation piétine et les syndicats s’en émeuvent
Après s'être entendus au début de l'année dernière sur la refonte de leur couverture complémentaire de frais de santé, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont engagés au printemps 2022 dans une négociation devant aboutir à la remise à plat de la couverture de prévoyance de ce versant de la fonction publique.
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Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III - Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...