L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés.
Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030.
L'appel d'offres indique que la valeur de ce...
La CCN 65 recherche sa nouvelle mutualisation santé-prévoyance
La convention collective nationale (CCN) du secteur sanitaire social et médico-social, dite CCN 65 (IDCC 405), vient de publier un double appel d'offres pour sa santé et sa prévoyance collectives.
Ces appels d'offres paraissent après ...
Le système des recommandations peut-il durer éternellement ? par Eric Verhaeghe
Retrouvez la troisième tribune mensuelle d'Eric Verhaeghe consacrée à l'avenir des recommandations d'organisme d'assurance en santé et prévoyance collective à l'aune du 2% de solidarité.
Pour atténuer la disparition des désignations, le législateur avait, en 2013, autorisé la recommandation d’un...
Liquidation judiciaire : gare au destinataire de la résiliation du contrat santé/prévoyance !
La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...
Les vétérinaires s’offrent une nouvelle CCN en toute en simplicité
Cela fait plusieurs années que les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) préparent leur rapprochement. Leurs travaux ont enfin abouti à la signature de leur convention collective fusionnée le 24 juin 2025. Ce...
Le gouvernement botte en touche sur l’effectivité des couvertures prévoyance
Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l'effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l'obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l'eau très tiède.
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