Lire plus

Alerte : la prévoyance collective généralisée propulsée par 31 députés de la majorité

Le sujet de la prévoyance collective généralisée à toutes les entreprises vient de franchir un cap important. Une députée Renaissance a déposé une proposition de loi cosignée par 30 autres députés (Renaissance mais aussi Horizons et MoDem) en vue de généraliser la couverture du risque lourd pour tous les salariés. Le texte intitulé "Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés" (reproduit en fin d'article) est relativement court mais son impact, s'il venait à être voté, serait...
Lire plus

1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence

Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...
Lire plus

Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs

En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette décision confirme une position déjà bien établie du juge s'agissant de l'effet de la résiliation du contrat par l'assureur. Surtout, elle opère un changement de...