Cela fait plusieurs années que les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) préparent leur rapprochement. Leurs travaux ont enfin abouti à la signature de leur convention collective fusionnée le 24 juin 2025. Ce...
Le gouvernement botte en touche sur l’effectivité des couvertures prévoyance
Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l'effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l'obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l'eau très tiède.
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
[Best of 2024] Chez les avocats tout reste encore à faire en santé et prévoyance
Article initialement publié le 10/09/2024
La nouvelle CCN fusionnée des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253) conclue le 21 juin 2024 marque une étape capitale dans la fusion des conventions initiales du secteur (IDCC ...
[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette...
Alerte : la prévoyance collective généralisée propulsée par 31 députés de la majorité
Le sujet de la prévoyance collective généralisée à toutes les entreprises vient de franchir un cap important. Une députée Renaissance a déposé une proposition de loi cosignée par 30 autres députés (Renaissance mais aussi Horizons et MoDem) en vue de généraliser la couverture du risque lourd pour tous les salariés. Le texte intitulé "Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés" (reproduit en fin d'article) est relativement court mais son impact, s'il venait à être voté, serait...