Après plusieurs années sans aucune évolution, l'accord prévoyance de l'expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) est entièrement rénové. L'accord signé le 2 juin 2021 est paru au cours de l'été au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs ANEEFEL et les syndicats de...
La confiserie, chocolaterie, biscuiterie revient sur le fonds de péréquation en prévoyance
Depuis un accord du 16 janvier 2019, la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose un fonds de péréquation intégré à son régime de prévoyance collective. L'utilisation de ce fonds vient d'être améliorée par un texte signé le 21 juin 2021.
L'accord qui est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant l'été a été...
La cotisation prévoyance des HCR augmente officiellement
Comme nous l'annoncions au début du mois de juillet, les partenaires sociaux de la CCN des Hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), ont décidé d'augmenter leur cotisation de prévoyance.
L'accord signé le 10 mai 2021 est officiellement...
Avis d’extension d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de deux avenants du 7 avril 2021 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire et à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire - Invalidité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Un avenant prévoyance de l’industrie pharmaceutique est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...