La question du maintien des garanties collectives en santé et prévoyance en cas de liquidation judiciaire revient fréquemment dans l'actualité. La Cour de cassation s'est déjà prononcée dans un avis (en 2017) et dans une décision (en 2020) sur ce sujet, sans dévier de position. Elle vient à nouveau de trancher en gardant le même cap dans une affaire opposant Arpège prévoyance à une société en liquidation judiciaire. Au regard de l'importance des enjeux, il nous paraît utile de revenir en détails sur les grands principes appliqués par le...
Prévoyance : l’accord de méthode de la fonction publique d’Etat
C'est hier, le 4 avril, que les représentants des employeurs et ceux des personnels de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés afin de signer l'accord de méthode relatif à la négociation de prévoyance concernant ce versant de la fonction publique.
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Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans les entreprises de la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance et de 2 accords du 27 janvier 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels (grille générale) et aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 relatif à la modification de l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...
Un avenant de prévoyance des intermittents du spectacle est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 septembre 2021 portant révision de l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires...
Santé et prévoyance : la branche ECLAT muscle son fonds HDS
Ayant pour habitude de gérer de manière intégrée ses régimes de santé et de prévoyance, la branche ECLAT, anciennement branche de l'animation, s'est récemment entendue sur un avenant relatif au fonctionnement du haut degré de solidarité (HDS) lié à ces régimes.
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