La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 6 juin 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (...
Prévoyance : les avocats embourbés dans leur appel d’offres de désignation
Comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d'avocats (IDCC 1000 et 1850, en cours d'ailleurs de rapprochement) planchent, depuis la fin de l'année dernière, sur le lancement d'un appel d'offres pour leur prévoyance, afin d'évaluer la...
Un avenant prévoyance est étendu dans la branche des jardins zoologiques
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 novembre 2019 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
L’avenant prévoyance et santé de la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 étendu portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des...
L’accord prévoyance des succursalistes de la chaussure sort officiellement
Le nouvel accord prévoyance que nous publiions dernièrement en exclusivité vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été signé dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
...
L’avenant prévoyance dans l’entrainement des chevaux de courses est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 8 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 19 du 20 novembre 2020 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop et au trot (...