Avis d’extension d’un avenant dans l’expédition de fruits et légumes

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et régime d'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...

La confiserie, chocolaterie, biscuiterie revient sur le fonds de péréquation en prévoyance

Depuis un accord du 16 janvier 2019, la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose un fonds de péréquation intégré à son régime de prévoyance collective. L'utilisation de ce fonds vient d'être améliorée par un texte signé le 21 juin 2021. L'accord qui est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant l'été a été...

Avis d’extension d’avenants dans les industries et commerces de la récupération

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de deux avenants du 7 avril 2021 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire et à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire - Invalidité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...