Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions l'avenant du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance...
Les commissaires de justice se querellent sur le sort de l’allocation de fin de carrière
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d'huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
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Des avenants de prévoyance et santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie ont été étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 67 du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'article 26 bis relatif au maintien des couvertures prévoyance, de l'...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance santé dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les salariés...
Prévoyance : les services de l’automobile ont défini le taux d’appel 2023
Réunis la semaine dernière, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile ont, entre autres choses, évoqué l’enjeu de leur régime de prévoyance.
Il s’agissait, plus précisément, de...
Santé et prévoyance : des IP à l’activité dynamique mais de plus en plus contrainte
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) vient de publier l'édition 2022 de son cahier statistique des institutions de prévoyance (IP) - cahier qui rassemble "les chiffres clés des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale, ainsi que les principales données de leur environnement économique".
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