Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification des taux de cotisation conventionnels du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des cabinets dentaires est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 octobre 2021 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC...
Commerce non alimentaire : l’avenant de révision du chapitre protection sociale de la CCN
Engagés depuis plusieurs mois dans un travail de remise à jour de leur convention collective nationale, les représentants patronaux et salariaux du commerce de détail non alimentaire se sont récemment entendus sur une révision des dispositions de protection sociale complémentaire inclues dans leur socle conventionnel.
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L’accord de prévoyance dans la CCN des transports routiers sanitaires est étendu
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
L’avenant de prévoyance des espaces de loisirs et culturels est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022 les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 octobre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs,...