La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de :
- l'accord du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 91 du 16 mai 2019 et de l'avenant n°...
Le taux d’appel prévoyance 2022 des services de l’automobile paraît officiellement
Un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'avenant prévoyance dédié au taux d'appel pour 2022 dans les services de l'automobile (IDCC 1090) est officiellement paru au BOCC.
Rappelons que le texte a été signé le 14 octobre 2021 par...
Une prévoyance réécrite dans la nouvelle CCN des domaines skiables
La nouvelle convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) vient de paraître au BOCC. Entièrement réécrite, cette convention collective comporte une partie dédiée à la prévoyance collective.
La convention collective a été signée le 30 septembre 2021 par l'organisation d'employeurs Domaines skiables de France et par les syndicats de salariés FNST CGT et FO....
Santé et prévoyance : des hausses de tarif actées chez les huissiers de justice et les intermittents
La tendance semble être à la hausse de tarif dans les régimes frais de santé et prévoyance. Les derniers accords qui viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives ne trompent pas. Qu'il s'agisse d'un régime santé dédié à une profession juridique ou d'un régime prévoyance de travailleurs intermittents, la crise sanitaire semble avoir eu un impact non négligeable sur les équilibres financiers.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des salariés intermittents du spectacle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 septembre 2021 relatif aux garanties collectives de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...