Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023 publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant de révision n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement...
L’avenant de prévoyance du commerce succursaliste de la chaussure est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 portant modification de l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la...
L’avenant de prévoyance de l’industrie et commerces en gros des viandes est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance au 1er avril 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de...