Comme nous l'avons expliqué en septembre dernier, la couverture conventionnelle de prévoyance dont bénéficient les salariés des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) - établissements qui relèvent désormais de la CCN 66 pour ce qui concerne la quasi-totalité de leurs dispositions conventionnelles - est...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est- à- dire non affilies à l'Agir en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947), conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 septembre 2022 relatif à la révision du régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Un accord de prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 septembre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord paritaire du 23 mai 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et...
Un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la poissonnerie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions l'avenant du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance...
Les commissaires de justice se querellent sur le sort de l’allocation de fin de carrière
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d'huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
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