Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 13 du 1er décembre 2020 à l’accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des exploitations agricoles de Lorraine
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 juillet 2021 à l’accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 17 juin 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 novembre 2020 à l’accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires...
Santé et prévoyance : la fonction publique territoriale moins directive que la fonction publique d’Etat
Si les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat ont réussi à s'entendre, à l'unanimité, sur les conditions de leur future couverture de frais de santé, dans la fonction publique territoriale, les choses se présentent sous un jour bien plus...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’industrie de salaison
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels et de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...