Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des...
Avis d’extension d’un accord et de 3 avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires, et de trois avenants du 7 juin 2022 relatifs à la révision de la convention collective nationale, aux certificats de qualification professionnelle CQP et aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Deux avenants de prévoyance dans la CCN du thermalisme sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021 et relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux et de l'avenant du 25 février 2022 à l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021, visant à inclure les TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...
Prévoyance : dans les industries nautiques, l’offre référencée AG2R désormais connue
En décembre dernier, ainsi que nous en faisions état, les négociateurs patronaux et salariaux de l'industrie et des services nautiques se sont entendus sur la création d'un régime de prévoyance lourde.
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Un avenant de prévoyance dans la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Un accord de prévoyance dans les industries et services nautiques est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions l'accord du 21 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres, conclu dans la branche des...