Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 98 du 4 décembre 2025 et de l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatifs à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 et de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif 29 septembre 2020 relatifs à la mise à jour de la convention collective des fleuristes,...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance des non-cadres et cadres dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l‘avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les disposition de l’avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance de la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...