Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l‘avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les disposition de l’avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance de la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance des cadres dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2025 relatif à la révision de l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la...