Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l'avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif au régime de retraite, prévoyance et complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 7 juin 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...
Un accord de prévoyance du personnel au sol du transport aérien est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord “HDS” dans la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre,...
Un accord de prévoyance dans les exploitations sylvicoles des Pays-de-la-Loire est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 mai 2022 à l'accord régional de prévoyance du 24 juin 2005 concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (...