Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de...
L’avenant de prévoyance des détaillants fabricants en confiserie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé chez les acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 « complémentaire santé collective et obligatoire, conclu...
Un avenant à l’accord de prévoyance de l’industrie pharmaceutique est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés...
L’avenant de prévoyance dans la CCN des cabinets dentaires est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 10 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la...