La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la convention collective de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
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Un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs...
L’avenant sur la prévoyance dans la boucherie charcuterie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 73 du 23 novembre 2023 modifiant l'article 23 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance conclu dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 9 du 18 janvier 2024 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de...