La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs...
L’avenant sur la prévoyance dans la boucherie charcuterie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 73 du 23 novembre 2023 modifiant l'article 23 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance conclu dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 9 du 18 janvier 2024 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de...
Un avenant de prévoyance dans le commerce des articles de sports est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche relatif à la prévoyance portant adaptation à la réglementation, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la...