Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme social et familial

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l’accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT paraît dans la CCN de la banque populaire

Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des taxis salariés

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...

La CCN de la banque revient sur la sécurité dans les points de vente bancaires

Un avenant paru au BOCC porte prorogzation d'un accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires dans la CCN de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120). Il a été signé le 11 septembre 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances...