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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur agricole de Franche-Comté

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l’accord de prévoyance du 25 septembre 1998 des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) – région Franche-Comté (IDCC 8434).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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