Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 mai 2023 à l’accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 7 avril 2023 à l'accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de deux accords du 29 août 2023 relatifs au régime de prévoyance complémentaire et au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les cinq branches des industries alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif au titre IV et au titre XI de la convention collective nationale des missions...