JJO

Avis d’extension d’accords dans les industries céramiques de France et la céramique d’art

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023 les dispositions de 2 accords du 5 mai 2023 et de l'accord du 26 mai 2023 relatifs au régime de remboursement des frais de santé, au régime de prévoyance et à la mise en place des dispositions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des...
JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur thermalisme)

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2023 relatif aux clauses TPE de l'avenant n° 33 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
PProtection Sociale
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Santé et prévoyance : la propreté adapte le périmètre des mutualisations

Les quelques 535 000 salariés des entreprises de propreté sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence. Si l'on en croit des sources concordantes, au début du mois de juin, les partenaires sociaux de la profession se sont, à l'unanimité, entendus sur un avenant d'adaptation à diverses...
BBOCC

Les organismes de formation révisent (entre autres) leur santé/prévoyance

Les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont défini leur agenda social à l'horizon de la fin de l'année 2025 dans un accord de méthode. Le texte signé le 12 avril 2023 vient tout juste de sortir officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Les acteurs de la Compétence, Synofdes et Sycfi ainsi que par les syndicats de...