A la fin du mois de décembre, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un rapport relatif aux grands équilibres économiques et financiers des "organismes d'assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022".
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Deux avenants de prévoyance dans les établissements thermaux sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, à...
La CCN de la retraite complémentaire et prévoyance en voie de déréliction
Depuis maintenant 30 ans, les salariés - aujourd'hui au nombre de 30 000 - qui travaillent dans les institutions de retraite et de prévoyance sont couverts par une convention collective spécifique, relativement protectrice pour eux.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place du régime de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (...
Avis d’extension d’avenants chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance et de l'avenant salaires n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance dans les commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 23 octobre 2023 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance et de l'accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...