La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Un avenant de prévoyance dans le négoce et industrie des produits du sol est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans la CCN du négoce et de...
Arrêts de travail dans le privé : qui trinquerait à la dégradation de leur indemnisation ?
En fin de semaine dernière, la Tribune Dimanche a fait état de la réflexion engagée par l'exécutif portant sur une éventuelle dégradation des conditions d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie dans le secteur privé - dans l'objectif de réaliser d'importantes économies budgétaires.
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Deux avenants santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique sont étendus
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
– l'avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au...
Un accord de prévoyance dans les imprimeries de labeur est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord paritaire du 19 décembre 2023 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des...
Des avenants santé et prévoyance chez les prestataires de services du tertiaire sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif...