La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 18 janvier 2024 à l'avenant du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
L’accord de prévoyance des exploitations arboriculture maraîchage de l’Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraichage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'accord de prévoyance du 26 novembre 2002 des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif au régime de retraite et de prévoyance et de l’avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Prévoyance : l’hospitalisation privée choisit ses actuaires conseils
L'importante branche d'activité de l'hospitalisation privée est couverte par un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence.
...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...