Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur et industries graphiques (IDCC 184) ont conclu un nouvel accord dédié à la portabilité en prévoyance collective. Ce texte est daté du 12 juin 2025 et sa diffusion a eu lieu pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
L'accord paritaire s'appliquera à...
Portabilité santé : l’ACPR juge l’application globalement satisfaisante mais pointe deux axes de vigilance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur l’application du dispositif de portabilité depuis la crise sanitaire. L’autorité constate à nouveau une application...
Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties
La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut s’agir, par exemple, d’une pathologie apparue pendant la période de couverture. Les effets de cette pathologie (comme l'arrêt de travail, l'invalidité, etc.),...
Liquidation judiciaire et résiliation du contrat santé/prévoyance : cette question cruciale qui reste à trancher
Une nouvelle péripétie intervient dans le dossier de la résiliation du contrat santé/prévoyance en cas de liquidation judiciaire. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de renvoyer une question très importante à la chambre commerciale. Et ce n'est que lorsque la réponse aura été reçue que la deuxième chambre civile se réunira à nouveau pour rendre sa décision finale le 3 décembre...
Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y...
L’imprimerie de labeur revient sur l’équilibre et la portabilité de sa prévoyance
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) un accord a été signé le 7 janvier 2025 dans le cadre du régime collectif de prévoyance.
Cet accord s'applique depuis le 24 janvier 2025, lendemain de sa date de dépôt, et ...