Comme attendu, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement pour faire adopter la partie II du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Cette nouvelle application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a eu lieu immédiatement après l'adoption de la première partie du texte par les députés....
PLFSS 2024 : en attendant le 49-3, le débat commence en séance publique
C'est aujourd'hui que les députés commencent à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Même si le Gouvernement ne fait pas mystère de son intention d'utiliser encore l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sa version de la loi, il laisse aux députés le soin d'adopter quelques amendements qu'il peut juger utile.
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PLFSS 2024 : de nouveaux amendements intéressent les Ocam
Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) en commission des affaires sociales, les députés débattront dans l'hémicycle à partir de demain. A cette occasion, quelques amendements nouveaux ont été déposés.
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[MàJ] PLFSS 2024 : les amendements concernant les Ocam balayés en commission
Article publié le 19/10/2023, mis à jour le 20/10/2023
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jusqu'à demain soir pour examiner les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Sur les plus de 2 800 amendements recensés, 492 ont déjà été discutés et 1 566 ont été retirés ou déclarés irrecevables. Mais parmi les...
[MàJ] PLFSS 2024 : ces premiers amendements que les Ocam devraient avoir à l’œil
Article publié le 16/10/2024 et mis à jour le 17/10/2023 avec 2 amendements au PLFSS 2024
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) débute en commission des affaires sociales demain soir. A cette occasion, plus de 2 700 amendements ont déjà été déposés par les députés de tous bords. Certains d'entre...
PLFSS 2024 : des prévisions optimistes qui n’empêchent pas la dette de se creuser
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) est publié depuis hier et a déjà fait l'objet de nombreux commentaires. Outre le fait qu'il ne propose pas (encore) beaucoup de mesures qui citent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), on remarque que le budget de la sécurité sociale devrait encore creuser son déficit pendant les 4 prochaines...