Le Conseil constitutionnel a terminé d'examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs.
...
PLFSS 2022 : ce qu’il faut retenir du texte définitivement adopté
Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté par les députés le 29 novembre 2021. Au-delà des prévisions de déficit de la Sécurité sociale pour les prochaines années et d'un Ondam toujours élevé (+3,8% en 2022 en incluant les dépenses liées au Covid), 4 nouveautés devraient attirer l'attention des organismes de complémentaire santé.
...
Le Sénat refuse de voter le PLFSS
Après son adoption en 2e lecture par l'Assemblée nationale, le PLFSS 2022 était entre les mains du Sénat. Les discussions ont tourné court et la commission des affaires sociales a fait adopter une motion permettant de soumettre la question préalable au Sénat.
En clair, compte tenu des nombreux points de désaccord entre les sénateurs et les députés, les sénateurs préfèrent refuser...
PLFSS 2022 : ce que le Sénat pourrait apporter côté Ocam
Après son vote à l'Assemblée nationale en première lecture, le PLFSS 2022 est examiné dès cette semaine par les sénateurs. Le texte passera d'abord en commission des finances et en commission des affaires sociales avant d'être discuté en séance publique à partir du 8 novembre.
...
Nécessaire : l’avant-PLFSS 2022
A la fin de la semaine dernière, le gouvernement a dévoilé les principales évolutions en matière de prestations et de financements de la Sécurité sociale qui sont contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022).
...
Les lois relatives aux LFSS examinées en fin de mois
Le Parlement vient d'être convoqué pour une session extraordinaire qui se tiendra le 20 septembre 2021. A cette occasion, 2 propositions de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) seront examinées.
Les 2 propositions de loi sont complémentaires. La première est une ...