PProtection Sociale
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[MàJ] PLFSS 2024 : les amendements concernant les Ocam balayés en commission

Article publié le 19/10/2023, mis à jour le 20/10/2023 La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jusqu'à demain soir pour examiner les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Sur les plus de 2 800 amendements recensés, 492 ont déjà été discutés et 1 566 ont été retirés ou déclarés irrecevables. Mais parmi les...
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[MàJ] PLFSS 2024 : ces premiers amendements que les Ocam devraient avoir à l’œil

Article publié le 16/10/2024 et mis à jour le 17/10/2023 avec 2 amendements au PLFSS 2024 L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) débute en commission des affaires sociales demain soir. A cette occasion, plus de 2 700 amendements ont déjà été déposés par les députés de tous bords. Certains d'entre...
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PLFSS 2024 : des prévisions optimistes qui n’empêchent pas la dette de se creuser

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) est publié depuis hier et a déjà fait l'objet de nombreux commentaires. Outre le fait qu'il ne propose pas (encore) beaucoup de mesures qui citent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), on remarque que le budget de la sécurité sociale devrait encore creuser son déficit pendant les 4 prochaines...
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Le PMSS pourrait augmenter de 5% en 2024

D'après les premières informations qui filtrent avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pourrait augmenter pour la deuxième année de suite. La hausse est, pour le moment, estimée à 5% selon une publication de Gan eurocourtage, après +6,9% en 2023. Etant donné...
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PLFSS 2023 : le Conseil constitutionnel est saisi

Après le rejet de la motion de censure présentée par des députés le 2 décembre 2022, le PLFSS 2023 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale. Le parcours du texte n'est, toutefois, pas terminé car le Conseil constitutionnel vient d'être saisi par des députés Les Républicains et un député du groupe...