Nous évoquions hier les 21 amendements au PLFSS 2023 qui intéressent les Ocam. Ces amendements, dont les effets seraient importants s'ils étaient adoptés, ont déjà subi de sérieux revers.
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PLFSS 2023 : extension du périmètre d’action des OCAM ou retour du thème du 100 % Sécu ?
Alors que débute, aujourd'hui même, l'examen en première lecture, par l'Assemblée Nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, Tripalio propose à ses lecteurs une analyse stratégique des évolutions de l'environnement d'action des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) qui pourraient être introduites par les amendements au texte qui ont été déposés.
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Les 21 amendements au PLFSS 2023 que doivent connaître les Ocam
La saison du PLFSS 2023 est officiellement lancée depuis sa présentation en Conseil des Ministres. Le texte est examiné en commission dès le 10 octobre avant d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 20 octobre. En vue de l'ouverture...
PLFSS 2023 : l’examen en séance commencerait le 20 octobre
D'après l'agenda de l'Assemblée nationale, c'est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique.
Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.
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PLFSS 2023 : un texte qui laisse d’importantes questions en suspens
C'est hier lundi 26 septembre que le gouvernement a officiellement présenté, en Conseil des Ministres puis publiquement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 - dont nos lecteurs prendront ici connaissance.
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PLFSS 2023 : le début des vrais ennuis sociaux pour Macron ?
C'est aujourd'hui que le gouvernement examine en Conseil des Ministres les deux grands textes législatifs récurrents de l'année : le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 d'une part le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 d'autre part.
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