Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) les députés n'ont pas fait que supprimer la taxe prévue sur les cotisations récoltées par les complémentaires santé. Ils ont aussi adopté deux amendements dédiés à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite dans le secteur de l'agriculture.
...
Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam
Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est ...
PLFSS 2026 : les débats en séance publique annoncent le naufrage
Les députés commençaient hier leurs débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en séance publique. La copie finale risque bien de ressembler au naufrage constaté en commission des affaires sociales, c'est-à-dire un rejet complet du texte.
...
Le PLFSS 2026 repart de zéro après son rejet en commission
Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion.
...
Prévention, PSC santé à l’hôpital : les derniers amendements adoptés sur le PLFSS 2026
Les députés continuent de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales. Après la suppression de l'article 7 imposant une taxe exceptionnelle aux Ocam, de nouvelles évolutions ont été adoptées.
...
La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026
Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...