PProtection Sociale
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Le Sénat remet les pendules des complémentaires santé à l’heure dans le PLFSS 2026

Après une première lecture délirante à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) atterrit au Sénat. Le palais du Luxembourg entend bien revenir sur bon nombre de décisions prises par les députés. Dans leurs travaux réalisés en commission, les sénatrices et sénateurs ne manquent de tacler sévèrement les...
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Les dernières suppressions d’articles du PLFSS 2026 à connaître

C'est aujourd'hui que la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) doit se terminer. Les députés ont encore du travail pour y parvenir et voter solennellement le texte en présence de la ministre de la santé Stéphanie Rist notamment. Après l'adoption de la deuxième partie du texte de loi relative aux recettes, les députés se sont engagés dans un travail de remodelage de la partie "dépenses". Plusieurs articles chers au gouvernement n'y ont pas...
CComplémentaire Santé
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Les députés étendent la TSA réduite en agriculture

Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) les députés n'ont pas fait que supprimer la taxe prévue sur les cotisations récoltées par les complémentaires santé. Ils ont aussi adopté deux amendements dédiés à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite dans le secteur de l'agriculture. ...
CComplémentaire Santé
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Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam

Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est ...