Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...
PLFSS 2026 : zoom sur 11 nouveaux amendements très instructifs
Contrairement à ce que Frédéric Valletoux avait annoncé jeudi dernier, le PLFSS 2026 rectifié par lettre ministérielle n'a pas fait l'objet d'un nouveau dossier législatif. Tous les amendements déjà déposés par les députés ont ainsi été maintenus sur la nouvelle version modifiée du...
Le PLFSS 2026 vire au bal des cornus
Devant être présentée ce jeudi en conseil des ministres, après avoir été examinée par le Conseil d'Etat, la "lettre rectificative" au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui organise les modalités et le financement de la suspension de la réforme des retraites jusqu'à la prochaine élection présidentielle de 2027, a vu son contenu fuiter hier dans la presse.
...
Ces autres amendements au PLFSS 2026 à surveiller
La nouvelle version du PLFSS 2026, modifié par lettre rectificative au grand bonheur des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), devrait être débattue dès le lundi 27 octobre prochain en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés...
Les arguments de Stéphanie Rist à suivre sur le PLFSS débattu en commission
Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte....
L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro.
Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...