Ce communiqué a été diffusé par l'Unocam.
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PLFSS 2024 : les deux censures à bien connaître
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) a finalement été publié officiellement le 27 décembre 2023. A cette occasion, la décision du Conseil constitutionnel à l'égard...
PLFSS 2024 : le texte adopté par 49-3 et soumis au Conseil constitutionnel
Comme attendu, Elisabeth Borne a, une fois de plus, engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024).
Le texte doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel. Rappelons que le déficit des régimes obligatoires de base (y compris fonds de solidarité vieillesse) y est fixé à 10,5 Md€ (article 33) et que l'Ondam est prévu à 254,9 Md€. Par ailleurs la prise en...
Le PLFSS 2024 adopté par le Sénat revient devant les députés avec un ajout intéressant
Le Sénat vient d'adopter sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Le texte a été transmis tel quel à l'Assemblée nationale après l'échec (prévisible) de la commission mixte paritaire qui s'en est suivie.
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Indemnisation des AT/MP : la FNATH fustige la nouvelle proposition des partenaires sociaux
Ce communiqué a été diffusé par la FNATH.
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Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef.
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