Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté de justesse à l'Assemblée nationale, les sénatrices et sénateurs prennent acte de leur incapacité à faire entendre leur position. Après le rejet du texte, par l'adoption d'une motion opposant...
Le PLFSS 2026 n’est pas encore sorti de l’ornière
Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette adoption à quelques voix près (voir ci-dessous) ne permet pas de savoir si le texte sera adopté sous cette forme lors du vote final qui aura lieu à l'Assemblée nationale après un nouveau passage au Sénat. A ce stade, le déficit de la Sécurité sociale dépassera les 19 Md€ en 2026 (mais ce déficit est sous-estimé grâce à des transferts de l'Etat savamment insérés par le...
PLFSS 2026 : allô, allô, quelles nouvelles ?
C'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale doit se prononcer sur la partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 consacrée aux recettes - soit : sa seule partie demeurant digne d'intérêt, la partie sur les dépenses ayant été vidée de sa substance.
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Les députés remettent une sacrée pièce dans la taxe Ocam
L'Assemblée nationale a adopté tard dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 décembre l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui crée une taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) à 1 Md€. Cette taxe sera assise sur 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026. La mesure désormais adoptée devra encore survivre à...
Le socle solidaire et responsable écarté du PLFSS en 2e lecture
C'est sans grande surprise que les députés ont supprimé hier (3 décembre 2025) l'article 6 quater, créant un socle solidaire et responsable, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article inséré par le Sénat devait permettre de commercialiser des contrats moins généreux en termes de prestations que l'actuel contrat responsable et...
La taxe Ocam et les contrats responsables en ballotage dans le PLFSS
C'est une nouvelle semaine cruciale qui s'annonce pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l'Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l'année 2026 n'aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.
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