La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
La CCN des personnels des ports de plaisance s’accorde sur l’organisation du travail
Un accord relatif à l’organisation du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L’accord a été signé le 14 février...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance...