Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024 les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 20 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
La CCN du personnel au sol du transport aérien s’accorde sur l’action syndicale et le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit...
Un accord sur les moyens alloués au dialogue social dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social et de l'avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision des articles 4 et 4.1 et suivants de la CCN TAPS « exercice de l'action syndicale et dialogue social », conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).
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