Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de : l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties sociales...

Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de : Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la Convention collective :Avenant rectificatif à l'avenant n° 6 du 16 octobre 2023 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés...