La Dares (service statistique du ministère du travail) vient de publier une note intéressante sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale. L'année 2020, bouleversée par la crise sanitaire, n'empêche pas les dispositifs de se développer.
L'étude met en lumière plusieurs aspects qui méritent qu'on s'y intéresse. Le nombre de salariés employés en TPE et visés par l'un des 3 dispositifs augmente de 3,6 points en un an pour atteindre 17,3%. Ainsi, 587 000 salariés employés par...
Avis d’extension d’avenants dans la branche du courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de deux avenants du 1er juillet 2021 relatifs à la modification de l'article 9, participation, intéressement et épargne et à la modification de l'article 27, sanctions de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Epargne salariale : précisions sur les conditions et délais d’agrément des accords de branche
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...