Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord-type du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement et de l'annexe 10 du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Les pompes funèbres modifient leur accord de participation
Les partenaires sociaux de la CCN des pompes funèbres (IDCC 759) voient leur dernier avenant relatif à la participation sortir officiellement.
Ce texte date du 30 mai 2023 et met à jour plusieurs parties de l'accord initial du 8 mars 2022. Il met également...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 30 mai 2023 à l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en plae de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...
La CCN de la télédiffusion publie son accord type de participation
Quelques semaines après la parution de l'accord type d'intéressement, la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) officialise son accord type de participation.
L'accord a été conclu le 24 avril 2023 par les organisations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord-type du 24 avril 2023 - annexe 10 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Agrément d’un accord dans la branche des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a agrée, par arrêté du 9 novembre 2022 publié le 30 novembre 2022, les dispositions de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...