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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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