Un accord relatif au fond d'aide au paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2022 qui a pour objet de modifier...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 4 novembre 202 relatif à la modification de l'article 11 relatif au paritarisme, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
...
Professions libérales : les 8 organisations représentatives pour négocier le développement du dialogue social et le paritarisme
Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d'employeurs et de 6 syndicats de salariés.
Côté patronal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 du 7 juillet 2022 relatif à la modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Assurance chômage : le paritarisme touché coulé
Alors que le gouvernement doit présenter demain, en Conseil des ministres, un projet de loi portant sur la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, la question mérite d'être posée de la gouvernance de cette politique sociale.
Si...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'étendre par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2022 et de l'accord du 5 avril 2022 relatifs à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...