e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 relatif au paritarisme de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1 est étendu sous réserve que ses...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 à l'article II.2. et à l'article 8 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarisme conclu dans le cadre...
A l’AG2R La Mondiale, coup de chaud entre la direction et les instances paritaires
Ces derniers jours, différents éléments d'information nous sont parvenus en provenance de l'AG2R La Mondiale, qui laissent penser que l'ambiance en interne connaît une dynamique comparable à celle des températures enregistrées un peu partout en France.
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Avis d’extension d’un accord dans les CCN des cabinets d’avocats et avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850) et de la convention collective nationale du personnel...
La négociation sur la gouvernance des GPS survivra-t-elle à Roux de Bézieux ?
Comme nous en avons fait état il y a quelques semaines, c'est dans une relative discrétion que la négociation de portée nationale et interprofessionnelle sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) a débuté au milieu du printemps.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 relatif au financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des...