Un avenant n°2 du 17 juillet 2023 a mis à jour l'accord national interprofessionnel sur le dialogue social et le paritarisme dans le secteur des professions libérales.
Le texte a été signé par l’UNAPL et la CPNL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC et CFE-CGC. Il modifie différentes...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme, conclu dans la convention...
A l’AG2R La Mondiale, la direction reprend quelques couleurs
A l'AG2R La Mondiale, après le coup de canon qu'a constitué l'envoi par les dirigeants confédéraux de la CFDT, la CGT, FO et la CFE-CGC, au beau milieu de l'été, d'une lettre peu amène à Bruno Angles, le directeur général, l'heure, en cette rentrée de septembre, est aux manœuvres de remise en bonne marche du groupe.
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Ponctions sur l’Unédic : mais que reste-t-il donc de paritaire à l’assurance chômage ?
Ayant accueilli hier le Premier ministre Elisabeth Borne, à l'occasion de l'édition 2023 de sa "rencontre des entrepreneurs de France", la REF 2023, qui a lieu à l'hippodrome de Paris Lonchamp, le MEDEF a pu échanger quelque peu avec elle d'un sujet fraîchement inscrit à l'agenda social : les ponctions prévues par l'Etat sur le budget de l'Unédic, la structure qui gère l'assurance chômage.
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Arrêté d’extension d’un avenant et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 relatif au paritarisme de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1 est étendu sous réserve que ses...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 à l'article II.2. et à l'article 8 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarisme conclu dans le cadre...