Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la Couverture complémentaire obligatoire frais de santé ;- L'avenant du 19 avril à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance- L'avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet...
Santé et prévoyance : les hausses tarifaires et garanties solidarité à retenir dans 2 CCN
Plusieurs accords dédiés à la santé et prévoyance dans les CCN sont parus dans nos colonnes cette semaines. Ces textes concernent le commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) et les organismes de formation (IDCC 1516). Des hausses tarifaires sont prévues dans ces deux CCN. En revanche, seule celle des organismes de formation...
Santé et prévoyance : les organismes de formation revoient leurs garanties et cotisations
Les quelque 100 000 salariés des organismes de formation bénéficient d'une couverture conventionnelle de frais de santé, associée à une co-recommandation AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle, Malakoff Humanis, ainsi que d'une couverture conventionnelle de prévoyance, dont l'AG2R, Apicil et l'Ocirp sont les partenaires de référence.
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La CCN des organismes de formation révise son accord sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 9 mars 2022 qui est un avenant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 26 avril 2022, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...