Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires et de l'accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation...
La CCN des organismes de formation s’accorde sur les réunions paritaires de branche
Un accord relatif aux réunions paritairres de branche a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 8 juillet 2022 qui a pour objet d’étendre le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les salaires évoluent dans la CCN des organismes de formation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 18 mai 2022 qui détermine les salaires minima...
Un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...