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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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