La CCN des organismes de formation s’accorde sur les salariés en situation de handicap

Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Il s’agit de l’accord du 8 juillet 2022 qui a pour objet de favoriser l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salarié·es en situation de handicap. Il a été signé par Les Acteurs de la compétence (ex-FFP), Syndicat des consultants formateurs indépendants –SYCFI et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du lendemain du jour de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel de la République française.