La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de cinq accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur ou PACA) du 21 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD et indemnité de repas, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements pour les ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596) et aux salaires minimaux pour les...
Avis d’extension d’accords (Auvergne Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de trois accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 13 décembre 2021 relatifs aux salaires des OETAM, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC...
Avis d’extension d’accords (Seine(-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de trois accords départementaux (Seine-et-Marne) du 6 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’’accords régionaux (Hauts de France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de 2 avenants régionaux n° 4 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021, 2 avenants régionaux n° 5 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 et 1 accord régional (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatifs aux salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et aux indemnités de petits déplacements IPD pour les ouvriers, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de 2 accords régionaux (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609), des ouvriers...