La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 7 septembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Corse) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 7 septembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Corse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de 4 avenants régionaux n° 5 du 2 février 2022 (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) relatifs aux salaires et de l'avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 4 février 2022 relatifs aux salaires minimau, aux indemnités de petits déplacements IPD et aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...
Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de cinq accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur ou PACA) du 21 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD et indemnité de repas, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements pour les ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596) et aux salaires minimaux pour les...