Après son vote à l'Assemblée nationale en première lecture, le PLFSS 2022 est examiné dès cette semaine par les sénateurs. Le texte passera d'abord en commission des finances et en commission des affaires sociales avant d'être discuté en séance publique à partir du 8 novembre.
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Cette nouvelle étude dont les Ocam se seraient bien passés
La dernière étude du courtier Meilleurtaux.com pouvait difficilement tomber plus mal. Alors que les représentants des complémentaires santé (FNMF, FFA et Ctip) tentent de faire comprendre au gouvernement qu'ils ne peuvent pas demander de gel tarifaire à leurs membres, le "partenaire" de nombreux Ocam a tout l'air de leur savonner la planche.
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PLFSS 2022 : les Ocam au cœur de 2 nouveautés adoptées en 1ère lecture
Le PLFSS 2022 a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 22 octobre. Deux grandes nouveautés affectant les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont désormais prévues par le texte. Le gouvernement et ses soutiens dans l'hémicycle sont à l'origine de ces ajouts.
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A la Sécurité sociale, une aide aux aidants inspirante pour tous les Ocam ?
Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale ont récemment signé un accord dédié à l'aide aux aidants (consultable ici). Le texte qui s'appliquera au 1er janvier 2022 s'appuie sur le régime de prévoyance en place pour venir au soutien des salariés proches aidants. A l'heure où les Ocam sont (une fois de plus) lancés dans ...
PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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PLFSS 2022 : les premiers amendements qui titillent les Ocam
C'est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Nous l'avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans...