La conformité des contrats collectifs de complémentaire santé aux accords CCN est un sujet central pour les assureurs. Un sérieux problème continue à se poser pour les nombreux accords qui ne sont toujours pas adaptés à la réforme du reste à charge zéro (Rac0). Les partenaires sociaux concernés ne semblent pas vraiment concernés par la question. C'est donc sur les épaules des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) que repose la responsabilité de la conformité juridique.
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Hausse de la taxe covid : la riposte des Ocam se fait attendre
Nous parlions récemment de la hausse de la taxe covid qui guette les organismes de complémentaire santé. Alors que l'attitude du gouvernement laisse peu de place au doute quant à sa mise en œuvre, la riposte des professionnels du secteur est (pour le moment) cantonnée à un communiqué AFP.
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La hausse de la taxe covid semble inéluctable
La pression monte chez les complémentaires santé avec le sujet de la taxe covid mis, une fois de plus, sur la table par le gouvernement. Loin d'être abandonnée par le ministre de la santé Olivier Véran, le doublement de la taxe due en 2021 est plus que jamais dans les tuyaux. Les Ocam commencent à sentir que le temps joue contre eux avec un calendrier inéluctablement dicté par le PLFSS 2022 qui arrive.
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Remboursement “psy” : le PLFSS 2022 couperait l’herbe sous le pied des Ocam
Pendant que le PLFSS 2022 est encore en pleine préparation en coulisses, quelques informations sont savamment distillées çà et là. On apprend ainsi que le gouvernement envisage de généraliser le remboursement des psychologues. Cette mesure, à laquelle on pouvait s'attendre, est en fait préparée depuis plusieurs années. Pour autant, cela risque de forcer les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) à changer leur fusil d'épaule dans le bras de fer qui les oppose à l'Etat.
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La complémentaire santé solidaire (CSS) délaisse progressivement les assureurs
Le déploiement de la complémentaire santé solidaire (CSS) lancée fin 2019 se poursuit en 2020 et 2021. La nouvelle revue éditée par le ministère de la santé (à lire en fin d'article) distingue utilement la progression de la CSS sans participation (ex-CMU-c) et CSS avec participation (ex-ACS). Il en ressort un décalage qui joue petit-à-petit en défaveur des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
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Taxe covid et CSS : l’ultimatum de la Mutualité française
Dans un communiqué vindicatif, la Mutualité française rappelle 2 grandes revendications à l'occasion de la sortie du 1er bilan de la complémentaire santé solidaire (CSS). Elle fait le lien entre le coût de la CSS pour les complémentaires santé (Ocam), la taxe covid et les hausses de cotisations des assurés.
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