Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte....
PLFSS 2026 : le concours Lépine des amendements a commencé
C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...
Quelle place pour les Ocam dans le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales ?
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé conjointement avec le PLFSS 2026, implique nécessairement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Il est disponible sur le site du Sénat et marque enfin une rupture dans la...
Un PLFSS 2026 moins carotte que bâton pour les Ocam
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est officiellement sur les rails depuis hier. Le texte a été dûment présenté en conseil des ministres, il a fait l'objet de premières observations très circonspectes de Pierre Moscovici, président du Haut conseil...
Pourquoi l’arrivée de Stéphanie Rist à la santé est une opportunité pour les Ocam
Le nouveau gouvernement Lecornu 2 vient d'être officialisé au Journal officiel avec un changement de taille. Le ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est scindé en 2. C'est finalement à Stéphanie Rist que revient le ministère de la santé, des...
Quand Tracfin donne des astuces aux Ocam pour lutter contre les fraudes
Dans son rapport d'activité 2024 Tracfin a récemment publié une série de 21 cas d'espèce que les professionnels doivent avoir en tête pour bien lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Parmi les pratiques mises en lumière, celles qui sont décrites dans le cas n° 11 intéressent tout particulièrement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et, par extension, l'assurance maladie.
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