Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat hier, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi Sassone interpelle le Gouvernement sur la trajectoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), dont le taux applicable aux contrats santé est appelé à croître pour atteindre 15,27 %...
Prévention en santé : les Ocam réclament une reconnaissance à la hauteur de leurs engagements
Après deux premières tables rondes consacrées à la prévention en santé, l’une avec le ministre délégué à la Santé Yannick Neuder, l’autre avec le directeur général de la Cnam Thomas...
Pourquoi France Assureurs fait l’impasse sur les frais de gestion dans son rapport
Le dernier bilan d'activité de France Assureurs propose un point complet sur les actions des entreprises d'assurance dans leurs secteurs d'intervention. Une partie complète du rapport est consacrée aux activités de complémentaire santé. L'organisation professionnelle du secteur y déroule ses arguments pour montrer les hausses...
Contrats responsables : un assouplissement à double tranchant prôné par les Ocam
France Assureurs vient de publier son bilan d'activité 2024 dans lequel les contrats responsables en santé ont une (petite) place réservée au sein des 154 pages de présentation. Ce sujet, toujours d'actualité, clôt ainsi la partie du bilan consacrée à la complémentaire santé (pages 77 à 93 de la présentation). L'organisation qui représente les entreprises d'assurance y rappelle la ...
Dépenses de santé : essorer les OCAM n’équilibrera pas les comptes
Dans un contexte marqué par la nette et structurelle aggravation du déficit des comptes du financement public des dépenses de santé, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, ou Mecss, organisée à l'Assemblée Nationale, réfléchit cette année au partage de la prise en charge de ces dépenses entre l'assurance maladie obligatoire, la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire, les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), plus couramment...
Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y...