Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation - Clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...
Les calculs prudents des experts-comptables en santé collective
La convention collective nationale (CCN) des experts-comptables (IDCC 787) fait partie des conventions qui ne sont pas encore pourvues d'un quelconque accord frais de santé. La profession travaille pourtant régulièrement sur le sujet pour le compte de nombreuses entreprises clientes. Les représentants du secteur échouent toutefois à négocier sur ce sujet apparemment brûlant depuis des années. Mais ils semblent maintenant...
Arrêté d’extension d’un accord national dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les stipulations de l'accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale...
Dans les bureaux d’études, l’enjeu des salaires fait polémique
Si les représentants patronaux et salariaux des bureaux d'études se sont entendus au début de l'été sur un accord salarial, le thème des salaires et celui, plus général, des rémunérations, demeurent au centre des préoccupations paritaires.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’aenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...