La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité...
Dans la mutualité, la négociation prévoyance troublée par des relations sociales dégradées
Ainsi que nous l'avons expliqué en début d'année, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont inscrit l'enjeu du renouvellement de leur mutualisation conventionnelle de prévoyance à leur agenda social de la fin de l'année 2021 et du premier semestre 2022.
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Dialogue social : la mutualité s’enfonce dans une crise profonde
A la fin de l'hiver dernier, nous faisions état de la dégradation brutale du dialogue social conventionnel survenue dans la mutualité à l'occasion de la négociation annuelle sur les salaires - enjeu qui s'avère cette année plus sensible encore qu'à l'accoutumée du fait du niveau élevé de...
Fonds national de solidarité et d’action mutualistes : le fonctionnement de la commission est défini par arrêté
Le livre IV du code de la mutualité est entièrement réécrit par un arrêté tout juste paru au Journal officiel.
Le texte définit la composition et le fonctionnement de la commission chargée de donner son avis sur les subventions ou prêts qui peuvent être accordés au fonds national de solidarité et d'action mutualistes. Découvrez le texte complet de l'arrêté en cliquant...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » dans le périmètre sanitaire et médico-social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
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