La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification du point a de l'article 15.2.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...
Le dernier avenant prévoyance de la mutualité paraît officiellement
Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes, le dernier avenant relatif à la prévoyance de la mutualité (IDCC 2128) est paru au Bulletin officiel des convention collective (BOCC).
Ce texte daté du 9 avril...
Un avenant de prévoyance dans la convention collective de la mutualité est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2. et des annexes IV et V, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC...