Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés maladie accident ;Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application ;Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les CCN des 5 branches industries alimentaires diverses et des pâtes alimentaires sèches
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions d'un accord du 10 avril 2025 et de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la méthode et fonctionnement paritaire, à la modification du champ d'application de l'avenant n° 26 relatif au congé de proche aidant dans les 5 branches industries...